Conditions Generales

Dernière modification : le 22 septembre 2020

 

ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE PLUTO

Bienvenue sur Pluto TV. Ceci constitue les Conditions d’Utilisation (« Accord ») du site de Pluto TV, de l’application ou de tout autre service interactif qui inclut un lien autorisé vers cet Accord et tous les autres sites, applications et services interactifs que vous utilisez également et qui sont offerts par Pluto TV Europe GmbH, Boxhagener Str. 80, 10245 Berlin, Allemagne, e-mail : information@viacom.com (« Pluto »). (On utilisera pour tous ces sites, applications et autres services interactifs, les termes collectifs « les Services », « nous », ou « nos »). Les Services appartiennent, sont exploités et/ou sont fournis au nom de Pluto, qui offre des chaînes de télévision ou des services de programmation (tels que des réseaux de télévision, des sites Web, des applications ou d’autres services interactifs), et offre d’autres produits et services sous des marques différentes. En ce qui concerne le fonctionnement des Services, Pluto utilise les moyens et services de Viacom International Inc. (« VII ») et des autres filiales (les « Entités Pluto/VII »). Les « Filiales » désignent VII et sa société mère Viacom Inc. et toutes les filiales que Viacom Inc. possède ou contrôle directement ou indirectement (comme Pluto, Paramount Pictures Corporation et les autres filiales de Viacom Media Networks, dont les détails figurent à https://www.viacbs.com/viacom-brands.

 

Cet Accord couvre les domaines suivants :

1. Description des services, Conditions d’Admissibilité, Conditions Supplémentaires, Accord Contractuel.

2. Inscription.

3. Modifications apportées à cet accord.

4. Propriété intellectuelle.

5. Publicité.

6. Règles de conduite.

7. Achats.

8. Marketing et publicité par envoi de SMS.

9. Accès sans obstacle.

10. Publications.

11. Concours, loteries, enchères et promotions.

12. Produits et services spécifiques.

13. Hyperliens vers sites tiers.

14. Désactivation/suppression de votre compte et perte d’accès.

15. Avertissement et responsabilité limitée.

16. Publicités et logiciels malveillants.

17. Confidentialité.

18. Résolution  extrajudiciaires des  litiges.

19. Droit applicable.

20. Conditions diverses.

 

 

1. DESCRIPTION DES SERVICES, CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ, CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, ACCORD CONTRACTUEL

Les Services permettent à l’utilisateur de regarder en streaming certains contenus vidéos (spectacles, films, documentaires, etc.) en télévision linéaire en direct, avec une fonctionnalité de rattrapage. Les Services sont financés par la publicité. L’utilisateur est responsable d’avoir un appareil ayant accès à Internet, permettant le streaming, et compatible , afin de pouvoir profiter des Services.

Vous devez être âgé d’au moins 16 ans (« Âge Minimum  ») pour utiliser les Services. Veuillez noter que certains Services peuvent avoir des contenus spécifiques pour lesquels vous devez avoir plus que l’Âge Minimum  afin d’y avoir accès, et pour pouvoir regarder les contenus en question.

Si vous n’avez pas encore l’Âge Minimum , ou si nous n’avez pas l’âge requis pour accéder à certains contenus, et/ou si vous ne remplissez  pas les critères d’admissibilité, ou, si pour quelque raison que ce soit, vous  n’acceptez pas toutes les modalités et conditions stipulées dans cet Accord, veuillez cesser immédiatement d’utiliser les Services, car en les utilisant ou en essayant de les utiliser, vous certifiez avoir l’Âge Minimum , ou l’âge requis pour avoir accès à certains contenus, et répondre à toutes les autres conditions d’admissibilité aux Services, et acceptez toutes les modalités et les conditions de cet Accord.

Ces modalités et conditions régissent l’utilisation du Service et constituent un  Accord Contractuel applicable entre vous d’un côté, et Pluto de l’autre.

Dans cet Accord, le terme « Services » comprend tous les sites et toutes les pages Web qui en font partie ou y sont associés (tels que les noms de domaine de troisième niveau et d’autres sous-domaines) ainsi que tous les sites Web équivalents, miroirs,  de remplacement ou de sauvegarde, et les pages Web associées aux Services. En utilisant les Services, vous comprenez, reconnaissez et acceptez devoir respecter les termes de cet Accord et tous les termes supplémentaires liés à certains produits et/ou services qui seront présentés conjointement avec ces produits et/ou services (« Conditions Supplémentaires »), ce qui comprend, sans y être limité, les conditions qui peuvent être stipulées sur les Services quant  à la soumission de contenu, médias et documents que vous souhaitez communiquer sur les Services (« Accord sur les Contenus Soumis par l’Utilisateur ») et aux règles de participation (« Règles ») qui régissent certaines activités et services tels que le vote, les concours et les tirages au sort. Les Conditions Supplémentaires pour les Services et la Politique de Confidentialité pour les Services (voir l’onglet « Politique de Confidentialité» pour les Services) (« Politique de Confidentialité ») sont inclus par renvoi dans cet Accord. En cas de contradiction entre cet Accord et les Conditions Supplémentaires pour l’activité à laquelle vous choisissez de participer, les Conditions Supplémentaires primeront. Cet Accord demeurera en vigueur tant que vous serez utilisateur des Services, et, en cas de résiliation d’adhésion, service ou contenu, vous demeurez néanmoins tenu de respecter cet Accord (qui comprend, sans y être limité, les Politique de Confidentialité et les Conditions Supplémentaires), telles que les garanties et les limitations de responsabilité.

Les termes « utiliser » ou « utilisation » employés dans cet Accord se rapportent toujours à une personne (un « utilisateur »), qui, directement ou indirectement, avec ou sans l’aide d’une machine ou d’un appareil, accède ou tente d’accéder au Service, d’y interagir, afficher, regarder, imprimer ou copier quoi que ce soit du Service, transmet, reçoit ou échange des données ou communique avec les Services, ou de quelque manière que ce soit, utilise, bénéficie, profite ou interagit avec n’importe quelle fonction, service ou contenu des Services, à quelque fin que ce soit. Cet Accord ne couvre pas vos droits ni vos responsabilités en ce qui concerne les contenus ou les sites de tierces parties, ou les liens qui peuvent diriger votre navigateur ou votre connexion vers ces sites ou ces pages. Il s’agit ici de l’Accord entier  et exclusif entre vous et nous, concernant l’utilisation des Services. Il ne peut être modifié que de la manière spécifiée plus bas. Cet Accord demeure applicable quel que soit le moyen d’accès aux Services : par ordinateur personnel, appareil mobile ou tout autre appareil qui pourrait être développé ou découvert à l’avenir (à chaque fois, le terme est l’« Appareil »).

2. INSCRIPTION

Il vous sera peut-être demandé de créer un compte utilisateur et sélectionner un mot de passe et un identifiant (« Identifiant Pluto ») afin d’accéder et d’utiliser les contenus ou fonctions des Services. Pour cette inscription, vous vous engagez à nous fournir des informations personnelles précises, complètes et à jour. Vous ne pouvez pas sélectionner comme Identifiant Pluto un nom que vous n’avez pas le droit d’utiliser, ou le nom d’une autre personne dans l’intention de vous faire passer pour elle. Vous ne pouvez pas transférer votre compte à qui que ce soit sans une permission écrite préalable de notre part. Vous veillerez à ce que toutes vos informations d’inscription soient exactes et à jour. Si vos identifiants de compte sont compromis, ou si votre compte est utilisé à mauvais escient, contactez-nous à l’adresse ci-dessous.

Si nous proposons l’inscription pour l’utilisation des Services, elle pourra l’être sous diverses formes (décrites plus en détail dans notre Politique de Confidentialité) : inscription pour les Services, connexion via les réseaux sociaux ( comme décrit dans notre Politique de Confidentialité). Il est possible que de temps à autre nous fournissions aux utilisateurs des codes ou des mots de passe supplémentaires, nécessaires pour accéder et utiliser certains contenus ou certaines fonctions des Services. Veuillez consulter notre Politique de Confidentialité, qui fournit des renseignements supplémentaires sur les choix disponibles pour s’inscrire à nos Services et sur les informations que nous recueillons, utilisons, divulguons, gérons et conservons. Votre identifiant et votre mot de passe vous sont personnels, et vous ne pouvez en aucun cas permettre à qui que ce soit d’utiliser votre identifiant ou votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés ou liés au vol ou au détournement de votre identifiant ou mot de passe, à la divulgation de votre identifiant ou mot de passe, ou à votre autorisation d’utiliser votre identifiant ou mot de passe. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement si vous avez connaissance, ou croyez qu’il y a, ou qu’il pourrait y avoir une utilisation non autorisée de votre identifiant ou mot de passe, ou qu’il y a toute autre nécessité à désactiver votre identifiant ou mot de passe pour des raisons de sécurité.

3. MODIFICATIONS APPORTÉES À CET ACCORD

Nous nous réservons le droit de réviser les termes de cet Accord à tout moment et pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion, en affichant sans préavis une mise à jour de l’Accord sur les Conditions d’Utilisation. Nous afficherons ou communiquerons ces notifications de changements sur la page d’accueil des Services et/ou ailleurs sur les Services, et/ou nous vous informerons de ces changements par courriel, ou lors de votre connexion. La forme choisie pour ces notifications reste à notre discrétion. Une fois que nous les communiquons sur les Services, ces changements entrent en vigueur immédiatement, et si vous utilisez les Services après leur entrée en vigueur, cela signifie que vous acceptez les changements. Il serait souhaitable que vous vérifiiez fréquemment et régulièrement les modalités de cet Accord, qui comprend, mais ne se limite pas aux Conditions Supplémentaires et à la Politique de Confidentialité, afin que vous soyez au courant des droits et obligations les plus récents qui s’appliquent à vous, ainsi que les modalités de votre accord avec nous.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu des Services, dont tous les logiciels, la conception, les textes, les images, les photographies, les illustrations, le matériel audio et vidéo, les œuvres d’art, le matériel graphique, les bases de données, les informations exclusives et tous les éléments protégés par les droits d’auteur ou plus largement, légalement protégés, ce qui comprend, sans y être limité, la sélection, la séquence, le « look », l’arrangement des éléments, ainsi que toutes les marques déposées, les marques de service et les noms commerciaux (individuellement et/ou collectivement appelés « Matériel »), sont la propriété de Pluto, de ses successeurs et ayants-droit, de ses concédants (par exemple, certains logiciels sur les Services peuvent contenir des logiciels appartenant à des tierces parties, et les messages peuvent être votre propriété ou celle de tierces parties), les Annonceurs (qui seront définis plus bas), les fournisseurs et les fournisseurs de services de fonctionnement, et sont légalement protégés par les lois américaines et internationales en vigueur, par les règles et les réglementations, et les traités internationaux. À moins que le contexte ne l’exige clairement, ou que nous le stipulions explicitement par écrit, le terme « Services » comprend également le « Matériel ». Les Services doivent être réservés uniquement à votre utilisation personnelle limitée, non commerciale, non exclusive, incessible, non transférable, sans aucun autre objectif. Vous ne devez pas modifier, supprimer ou dissimuler les droits d’auteur ou tout autre avertissement contenu dans les Services, y compris les avertissements sur le Matériel que vous êtes autorisé à télécharger, transmettre, afficher, imprimer ou reproduire dans les Services. Vous-même, pas plus qu’un tiers que vous voudriez indûment autoriser à le faire (que ce soit ou non pour votre bénéfice), ne pouvez reproduire, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher, interpréter, publier, distribuer, faire circuler, diffuser, ou partager avec des tiers (ce qui comprend, sans y être limité, les sites tiers), ou utiliser autrement le Matériel sans l’autorisation écrite expresse préalable de Pluto. Toute utilisation non autorisée ou interdite de Matériel peut mettre en cause votre responsabilité civile, ou vous exposer à des poursuites pénales, ou à ces deux conséquences, en vertu du droit fédéral, étatique et local en vigueur. Les utilisateurs doivent respecter nos droits d’auteur, nos marques déposées et tous les droits de propriété intellectuelle. Nous tenons à respecter tout autant la propriété intellectuelle d’autrui. Sachez que nous supprimerons promptement tout contenu sur les Services qui transgresserait les droits d’auteur d’autrui. Nous désactiverons l’accès aux Services de tous ceux qui les auront utilisés à plusieurs reprises pour transgresser les droits de propriété intellectuelle d’autrui.

Nous prenons très au sérieux la protection des droits d’auteur, tant les nôtres que ceux d’autrui. Par conséquent, nous disposons de nombreux moyens  pour prévenir la transgression des droits d’auteur sur les Services, et pour éliminer promptement toute transgression qui viendrait à se produire.

5. PUBLICITÉ

De temps à autre, votre utilisation des services peut vous amener à communiquer avec des tierces  parties (collectivement nommés les « Annonceurs »), à recevoir des communications de leur part, à être redirigé vers eux, à utiliser les services pour obtenir d’eux des biens ou des services. Ces tierces  parties sont nos Annonceurs, sponsors ou partenaires promotionnels. Toutes ces communications, interactions et participations se déroulent  strictement et uniquement entre vous et ces Annonceurs. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne ces activités ou transactions (ce qui comprend, sans y être limité, toutes les représentations, garanties, engagements, contrats ou autres termes ou conditions qui peuvent exister entre vous et l’Annonceur, ainsi que les biens ou les services que vous pouvez acquérir ou obtenir de l’Annonceur).

6. RÈGLES DE CONDUITE 

Votre utilisation des Services est soumise à toutes les lois, règles et règlements applicables, et dans certains cas, aux traités internationaux. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités, actions et omissions qui se produisent à cause de, par l’entremise de, avec, à partir de, sous votre identifiant ou mot de passe. Il vous est également interdit d’utiliser les Services (ou d’essayer d’utiliser les Services, ou de permettre, de faciliter ou de cautionner que d’autres personnes utilisent les Services) d’une manière qui :

  • soit ou soit susceptible d’être calomnieuse, diffamatoire, indécente, vulgaire ou obscène, pornographique, sexuellement explicite ou à caractère sexuel, raciste, offensant pour une culture ou une ethnicité, nocif, harcelant, intimidant, menaçant, haineux, répréhensible, discriminatoire ou abusif, ou qui veuille se faire passer pour quelqu’un d’autre

  • parle de nous ou de tout service de programmation des Services d’une manière évidemment fausse ou trompeuse, qui n’ait aucun rapport avec nos produits ou services, ou mentionne des renseignements personnels ou des secrets professionnels

  • décourage ou soit susceptible de décourager toute personne, société ou entreprise, d’utiliser tous ou une partie des Services, de leurs contenus ou de leurs fonctions, ou d’y faire de la publicité, d’y lier des liens hypertextes, ou de devenir fournisseur

  • envoie ou entraîne l’envoi de courriels indésirables, de lettres en chaîne, de messages redondants, ou ce qu’on appelle les « spams » et le « phishing »

  • utilise les Services à des fins commerciales, ce qui comprend, sans y être limité, la publicité, le marketing, l’offre de biens ou de services, que ce soit à des fins financières ou d’autres formes de rémunération, ou en établissant des liens hypertextes avec un autre site ou une autre page Web

  • transmette, distribue ou télécharge des programmes ou du matériel contenant des codes malveillants, comme des virus, des bombes à retardement, des robots d’annulation, des vers informatiques, des chevaux de Troie, des logiciels espions ou d’autres programmes, matériel, information potentiellement nuisibles

  • falsifie un en-tête de paquet TCP/IP ou une partie des informations de l’en-tête dans les courriels, communications dans un forum internet ou dans toute autre communication

  • transgresse une loi, une règle ou une réglementation (ce qui comprend, sans y être limité, les lois régissant la transmission de données techniques ou les logiciels exportés des États-Unis), une ordonnance juridique ou gouvernementale ou tout autre traité, ou transgresse ou enfreigne les droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou de confidentialité, ou tout autre droit que nous ou d’autres personnes, société ou entreprise avons

  • obtienne ou permette l’accès non autorisé aux Services, ou à leurs contenus, ou à leurs fonctions, aux comptes utilisateurs, identifiants, mots de passe, informations personnelles, ou à d’autres ordinateurs, sites ou pages Web, connectés ou liés aux Services

  • modifie, interfère, perturbe, altère, détériore, transforme les contenus, les fonctions, le fonctionnement ou l’entretien des Services ou leur utilisation et leur intérêt pour d’autres personnes, sociétés ou entreprises

  • recueille, obtienne, compile, réunisse, transmette, reproduise, supprime, révise, regarde ou affiche tout matériel ou information, personnelle identifiable ou non, communiqué par ou concernant toute personne, société ou entreprise, que ce soit dans le cadre de leur utilisation ou de votre utilisation des Services, à moins que vous n’ayez reçu l’autorisation expresse et préalable de cette personne, société ou entreprise

  • à moins d’en avoir reçu notre autorisation préalable, utilise des logiciels manuels ou automatisés, des appareils, des scripts, des robots ou d’autres moyens ou d’autres processus d’accès, fasse du « web scraping », « des collectes » ou « de l’indexation » des pages Web ou d’autres services contenus dans les Services, ou

  • transgresse, ou contredise cet Accord, ce qui comprend, sans y être limité, les Conditions Supplémentaires et la Politique de Confidentialité.

 

7. ACHATS

Si nous offrons certains commerces en ligne pour vous permettre d’acheter des biens et des services par l’intermédiaire des Services (« E-commerce de services » ou « Achats »), des conditions supplémentaires (tels que ceux qui se trouvent sur la page Achats) s’appliquent à l’utilisation et à l’accès au E-commerce de services. Ces Conditions supplémentaires sont ci-inclus pour référence.

Le « Shop » ou « Achats » sur certains sites Pluto, applications ou autres services interactifs, utilise des fournisseurs de services tiers. Tous les achats effectués par l’intermédiaire de ces fournisseurs de services tiers sont soumis à leurs conditions d’utilisation respectives. Nous et les Entités Pluto/VII déclinons toute responsabilité quant aux biens ou services obtenus par l’intermédiaire de nos fournisseurs de services tiers ou d’autres sites ou pages Web. Nous vous encourageons à recueillir tous les renseignements que vous jugerez nécessaires ou adéquats avant de procéder à toute transaction en ligne avec l’un de ces tiers. Pluto et les Entités Pluto/VII ne font aucune déclaration ou garantie quant à la sécurité des informations (ce qui comprend, sans y être limité, cartes de crédit et autres informations personnelles) que vous pourriez être invité à fournir à ces tiers. Vous renoncez sans appel à toute réclamation contre nous, à propos de ces sites. Nous et les Entités Pluto/VII ne sommes pas habilités à vous aider à corriger tout problème que vous pourriez rencontrer avec les biens et services acquis par l’intermédiaire d’un fournisseur de services tiers, même si les biens ou services figuraient sur l’une des pages Web des Services. Nous et les Entités Pluto/VII ne pouvons pas assurer votre satisfaction pour les produits ou services que vous vous procurez auprès d’un fournisseur de services tiers, car ceux-ci appartiennent à des entités indépendantes qui les gèrent. Les problèmes liés au service clients pour ce qui est des biens ou des services doivent être soumis au fournisseur de services tiers concerné.

Nous et les entités Pluto/VII ne garantissons aucunement que les descriptions de produits ou tout autre contenu seront exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. Les descriptions et les images des produits sur les Services ainsi que leur mention, n’impliquent pas une promotion de ces produits par Pluto. De plus, les avis des clients qu’on peut voir sur notre page d’Achats sont fournis par les utilisateurs du fournisseur de services tiers. Ils suivent les directives communautaires de ce fournisseur de services tiers. Nous, les Entités Pluto/VII et nos fournisseurs de services tiers nous réservons le droit, avec ou sans préavis, de modifier les descriptions, les images et les mentions des produits ; de limiter les quantités disponibles de tout produit ; d’accepter ou d’imposer des conditions sur l’acceptation de tout bon de réduction, code de réduction, code promotionnel ou autres promotions du même genre ; d’interdire à un utilisateur d’effectuer une ou toute transaction ; et/ou de refuser de fournir à un utilisateur un produit. Le prix et la disponibilité de tout produit peuvent être changés sans préavis.

8. MARKETING ET PUBLICITÉ PAR ENVOI DE SMS

Les Services de Pluto peuvent vous donner la possibilité de vous inscrire pour obtenir des promotions spéciales, services, nouvelles, programmation et informations (dont le nom collectif est « Service(s)  SMS»), envoyés par SMS aux appareils sans fil, tels que les téléphones mobiles. Dans ce cas, nous obtiendrons le consentement s’appliquant au Service SMS, conformément à la nature du service SMS et aux lois, règles et règlements en vigueur. Les renseignements demandés ou transmis lors de l’inscription comprennent votre numéro de téléphone portable , et peuvent inclure d’autres renseignements, comme vos préférences en ce qui concerne les biens ou services, vos choix de musiques ou d’artistes, ou d’autres renseignements de ce genre et/ou une adresse courriel. Selon le Service SMS et les renseignements recueillis, il vous faudra peut-être également confirmer votre assentiment à cet Accord (ce qui comprend, sans être limité, à la Politique de Confidentialité et aux Conditions Supplémentaires).

Si vous vous inscrivez aux Services SMS, vous reconnaissez, comprenez et acceptez qu’il est possible que votre opérateur sans fil vous facture pour pouvoir envoyer ou recevoir ces messages. Les tarifs de messagerie standard de votre opérateur sans fil s’appliquent à tous les Services SMS, sauf indication contraire. Les Services ou les services de programmation disponibles sur les Services ne seront en aucun cas responsables pour les coûts du service sans fil que vous ou une personne qui a accès à votre appareil sans fil, numéro de téléphone ou adresse courriel avez contractés. Si vous modifiez ou désactivez votre numéro de téléphone portable , vous acceptez de nous aviser lorsque votre numéro de téléphone portable  n’est plus associé avec vous, de façon à ce que ce numéro de téléphone portable  ne reçoive pas les futurs messages qui vous seraient destinés et qui parviendraient à la personne à qui on aura attribué votre ancien numéro.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les Services peuvent, à leur seule discrétion et sans aucune responsabilité à l’égard de l’utilisateur, mettre fin à l’offre d’un Service SMS spécifique ou de tous les Services SMS, à tout moment, sans préavis. Les Services peuvent fournir des notifications de résiliation ou des changements de service sur les Services.

9. ACCÈS SANS OBSTACLE

Pluto s’efforce d’offrir le meilleur accès sans obstacle possible aux Services conformément aux dispositions légales applicables.

 

10. PUBLICATIONS

Vos commentaires, suggestions et informations sont de la plus grande importance pour nous. Des sections des Services peuvent donner à vous et à d’autres utilisateurs la possibilité de participer aux forums, blogs, communautés en ligne et autres moyens de messagerie et de communication (« Communautés »), et peuvent vous donner la possibilité, à travers ces Communautés ou autres, de soumettre, poster, afficher, transmettre et/ou échanger informations, idées, opinions, messages, contenus, médias, matières ou autres informations (collectivement « Posts » ou « Publications »). Si les Services fournissent un Accord de Soumission de Contenu, cet accord détermine le Contenu Utilisateur (comme défini en cela) dont les Publications en vertu de l’Accord, et l’Accord de Soumission de Contenu fait partie des Conditions Supplémentaires en vertu de cet Accord.

10.1 Responsabilité des Publications ; Notre droit d’Examiner, Modérer, Modifier et/ou Filtrer entre autres Actions.

Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les Publications relèvent de la seule responsabilité de la personne qui en est l’auteur. Vous êtes donc l’unique et entier responsable des conséquences de toutes les Publications réalisées par vous (y compris, mais sans se limiter à cette liste, les Publications faites sous votre nom, nom d’utilisateur et ou adresse courriel) par le biais d’un téléchargement, d’une mise en ligne par message, par courriel ou par transmission, ou par toute autre forme de communication rendant votre Publication accessible via les Services. En dehors des licences, autorisations, consentements et droits accordés par le présent document (y compris, mais pas seulement, selon les conditions exposées dans tout Accord de Soumission  de Contenu qui pourrait être publié sur les Services), aussi exhaustifs et vastes qu’ils puissent sembler ou être, nous n’acquérons aucun titre ni droit de propriété de quelque sorte sur le Contenu Utilisateur que vous soumettez, et rien dans le présent Accord ne nous accorde de droits de propriété de quelque sorte sur votre Contenu Utilisateur.

Les Publications ne représentent pas les opinions des Services (ou des services de diffusion de programmes disponibles par leur biais) et les Services (et les services de diffusion de programmes disponibles par leur biais) ne garantissent ni ne sous-entendent la véracité, l’exactitude ou la fiabilité de toute Publication, pas plus qu’ils ne cautionnent ou soutiennent les opinions exprimées dans les Publications. Ni les Services ni les services de diffusion de programmes affiliés disponibles sur les Services ne contrôlent le contenu des Publications soumises, mais nous nous réservons le droit discrétionnaire d’avoir recours à des services d’examen automatisés ou manuels des Publications, afin d’empêcher la mise en ligne de contenus non-autorisés qui seraient alors disponibles sur les Services. Les Services se réservent le droit d’examiner, de modérer, de modifier et/ou de filtrer toutes les Publications, et de supprimer, retirer, déplacer, modifier ou rejeter toute Publication, ainsi que d’en modifier la mise en page ou le format, sans vous en avertir, si nous estimons, à notre seule discrétion, que la Publication enfreint cet Accord, ou est inacceptable sur nos Services, ou pour l’un ou plusieurs de nos services de diffusion de programmes affiliés, pour quelque raison que ce soit, ou sans raison ; cependant ni les Services ni l’un ou plusieurs de nos services de diffusion de programmes affiliés n’ont l’obligation de le faire, et ne seront tenus pour responsables s’ils ne le font pas, ni de l’avoir fait de telle ou telle manière. Si nous modifions vos Publications, vous n’êtes plus responsable des changements effectués par nous.

Si nous déterminons, selon notre jugement propre et à notre seule discrétion, qu’une Publication enfreint ou risque d’enfreindre les conditions établies par cet Accord, nous nous réservons le droit, qui vient alors s’ajouter aux droits dont nous disposons et déjà déterminés par cet Accord, à n’importe quel moment et sans limiter aucun des autres droits dont nous disposons grâce à cet Accord, au regard du droit pénal et civil, de : (i) refuser de vous permettre de Publier ; (ii) retirer et supprimer des Publications ; (iii) révoquer votre droit d’utilisation des Services ; et/ou (iv) faire usage de tous les moyens technologiques, judiciaires, matériels et tout autre mode d’action disponible, pour faire respecter les termes de cet Accord, notamment mais pas seulement par le blocage d’adresses IP spécifiques ou la désactivation de votre compte sur nos Services.

Le volume de stockage par utilisateur sur les Services est limité. Certaines Publications peuvent ne pas être traitées à cause des limites de stockage, ou des limites sur les messages sortants. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez que nous ne sommes pas responsables des suppressions de Publications ni des échecs lors de la demande de stockage, de réception ou d’émission de Publications dans un temps court ni de quelque autre aspect relatif à la publication. Les Publications sont soumises aux Conditions de cet Accord, y compris mais sans se limiter à elles, aux Règles de Conduite.

10.2 Droits Accordés ; Affirmations, Garanties et Engagements.

Si vous ou votre compte êtes à l’origine d’une Publication, vous acceptez par le présent Accord (et vous acceptez à chaque fois que vous soumettez ou tentez de soumettre une Publication) que :  (i) vous autorisez explicitement les Services à utiliser cette Publication dans son intégralité ou en partie, dans tout l’univers, à perpétuité par le biais de tous les médias et formats existants ou encore à inventer ou découvrir, seule, avec ou intégrée à un autre contenu, d’autres informations et/ou d’autres objets de toute sorte et de toute nature ; (ii) vous affirmez, garantissez et vous engagez à tenir pour vrais les termes suivants : (A) la Publication est votre création propre et originale, et/ou vous êtes propriétaire de plein droit du droit de l’utiliser selon les termes exposés ici, (B) la Publication n’enfreint pas et n’enfreindra pas, de quelque façon que ce soit, les conditions posées par cet Accord, (C) la Publication ne contient aucun contenu ou information diffamatoire, délictuel, obscène ou de toute autre façon illicite ou illégal, (D) la Publication, et l’exercice par les Services des droits que vous nous octroyez en effectuant la Publication, n’enfreindront pas, ne compromettrons pas, n’entreront pas en contradiction ni de quelque manière ne porteront atteinte aux droits de reproduction ou à tout autre droit de propriété intellectuelle, au droit à la confidentialité, droits à la publicité ni tout autre droit de tout tiers, pas plus qu’ils ne contreviendront à toute autre loi ou règlementation, (E) la Publication ne doit pas nuire ni porter atteinte à la santé de quelque utilisateur que ce soit, (F) ni les Services ni les entités Pluto/VII ne devront payer ni verser quelque somme que ce soit à toute personne ou entité pour avoir exercé notre droit à utiliser et/ou exploiter les Publications, et (G) toutes les informations que vous avez fournies en lien avec la création de votre Publication sont complètes et exactes ; et (iii) si votre Publication contient le nom, le logo, la marque déposée, le service, la voix, l’image ou l’imitation de l’image d’une tierce personne, entreprise ou société, vous affirmez, garantissez et vous engagez auprès des Services et des entités Pluto/VII à la véracité des termes suivants : (A) vous disposez du droit, et conférez au Service le droit, d’utiliser toutes vos Publications tel que décrit plus haut, (B) la Publication a été produite dans le respect de toutes les lois et réglementations existantes et applicables, et (C) pour toute Publication comprenant une vidéo originale, vous vous soumettrez à toute demande de vérification des identifications et de respect des critères de traçabilité, tout comme à nos règles concernant les procédures gouvernementales de certification desdits contenus vidéo, et vous obtiendrez et tiendrez disponibles toutes les informations et documents personnelles et d’identification nécessaires pour toute personne apparaissant dans lesdites vidéos originales, selon les conditions définies par la loi et/ou selon les demandes formulées, et/ou selon les critères déterminés par nous en lien avec nos règlements et pratiques internes, ces informations comprenant : (y) le prénom et le nom légaux de l’individu, son adresse actuelle, sa date de naissance et (z) une photocopie lisible d’une pièce d’identité officielle et en cours de validité (c’est-à-dire un passeport, un permis de conduire ou une carte d’identité) afin de vérifier l’identité de l’individu. Pour chaque soumission de Publication, les Services se réservent le droit de vous demander, demande à laquelle vous devrez répondre positivement, de nous transmettre l’intégralité des documents d’identification listés ci-dessus, de même qu’une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité, officielle et avec photographie (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou autre pièce d’identité répondant à ces critères) afin que nous puissions effectuer les vérifications nécessaires et archiver ces informations.

À la demande des Services, vous fournirez rapidement tous documents, preuves et autorisations nécessaires et raisonnablement exigibles pour vérifier et prouver votre respect de toute et toutes conditions et termes définis dans cet Accord, notamment, et sans limites, et sans que soit limitée la portée générale des dispositions citées précédemment quant aux affirmations, garanties et engagements, et si applicable, vous répondrez favorablement et rapidement à toute demande ou instruction spécifiques données par nous en lien avec les Publications que vous soumettez et pouvant être réglementées par ces différentes exigences incontournables.

Nonobstant toute indication contradictoire, vous comprenez et acceptez que les Services et les Entités Pluto/VII ne seront ni obligés ni tenus pour responsables de déclaration auprès d’organisation de gestion collective ou de verser des paiements résiduels en lien avec la soumission et l’exploitation des Publications.

10.3 Réclamations sur le Contenu.

Si vous pensez qu’un contenu présent sur les Services (notamment, mais sans se limiter à elles, les Publications) enfreint l’une ou plusieurs des conditions de cet Accord (en dehors de cas couverts par la Politique de Conformité  du Droit d’Auteur) veuillez nous adresser un courriel à information@viacom.com (merci de consulter notre Politique de Conformité du Droit d’Auteur pour savoir quels cas elle recouvre). Nous ne pouvons garantir que nous répondrons à votre message, et nous nous réservons le droit de prendre ou de ne pas prendre les mesures adéquates et possibles après avoir reçu un courriel de cette nature.

11. CONCOURS, LOTERIES, ENCHÈRES ET PROMOTIONS

De temps en temps, les Services et/ou leurs Annonceurs, fournisseurs de services opérationnels et autres fournisseurs peuvent proposer des promotions sur ou via les Services, notamment mais sans se limiter à cette liste : des enchères, des concours et des loteries (« Promotions »). Chaque Promotion peut être régie par des Conditions Supplémentaires, comme le règlement concernant l’expression d’un vote en lien avec une Promotion, ou d’autre règles concernant la Promotion, qui seront publiés ou autrement rendus publics et accessibles, et dans le cadre de chaque Promotion, constituent des Conditions Supplémentaires et seront considérés comme étant compris et constitutifs de cet Accord.

12. PRODUITS ET SERVICES SPÉCIFIQUES

12.1 Flux RSS et Podcasts.

Les Services peuvent proposer des Flux RSS (“Flux RSS”) constitués d’une sélection de textes, de fichiers audios, de fichiers vidéo et de contenu photographique (“Contenu”) provenant des Services, une sélection proposée par le biais d’internet via un flux XML. Certains Flux RSS peuvent être des podcasts (“Podcasts”) qui peuvent comprendre, dans le Contenu, un fichier audio ou vidéo associé, et/ou un fichier photographique où l’audio et/ou la vidéo peuvent être téléchargés et consultés sur un Terminal Utilisateur ou (si c’est autorisé) transférés vers un autre Terminal. Certains logiciels et certains matériels sont requis pour que l’utilisateur puisse télécharger et consulter/exécuter le Contenu via les Flux RSS.

Le Contenu est Matériel, et soumis à toutes les Conditions de cet Accord, même si vous pouvez télécharger, copier et/ou transférer vers un Appareil, ou via un Appareil vers un autre Appareil, les Flux RSS et tout Contenu associé.

En accédant à, et en utilisant les Flux RSS, vous comprenez, reconnaissez et acceptez que les Services ne garantissent pas que les Flux RSS fonctionneront sur tous les Appareils. Veuillez consulter “Avertissement et Responsabilité Limitée” pour plus de détails.

12.2 Applications Mobiles.

Si les Services proposent des produits et des services par le biais d’applications disponibles sur votre appareil  mobile sans fil ou un autre appareil  mobile (comme un téléphone portable) (les « Applications Mobiles »), comme des applications téléchargées par vous ou des services d’envoi de messages texte, ces Applications Mobiles sont règlementées par les Conditions Supplémentaires présentées en lien avec l’Application Mobile en question. Ces Applications Mobiles peuvent être utilisées par vous gratuitement ou contre un paiement, selon ce que prévoient les Conditions Supplémentaires applicables, notamment mais sans se limiter à elles, les conditions qui vous sont présentées au moment de télécharger l’Application Mobile. En outre, les coûts de communication fixés par votre fournisseur de service sans fil pour l’envoi de messages texte ou d’autres messages et/ou données, et tout autre coût ou tarif applicable seront exigés pour l’utilisation de certaines Applications Mobiles. Nous vous encourageons à demander à votre fournisseur d’accès les détails de votre abonnement et les tarifs associés. Par ailleurs, l’utilisation et la disponibilité de certaines Applications Mobiles peut être interdites ou limitées par votre fournisseur d’accès au réseau ; toutes les Applications Mobiles ne fonctionnent pas nécessairement avec tous les fournisseurs d’accès et/ou tous les appareils mobiles. Vous devez donc consulter votre fournisseur d’accès pour savoir si les Applications Mobiles sont disponibles sur votre appareil mobile et quelles limites, si elles existent, peuvent s’appliquer à votre utilisation de ces Applications Mobiles. Si vous changez ou désactivez votre numéro de téléphone portable , vous acceptez de rapidement mettre à jour cette information dans votre compte lié à l’utilisation de ces Applications Mobiles, ou de nous signaler que le numéro de téléphone portable  n’est plus associé à vous, et à fournir le numéro de téléphone en question, afin que des messages qui vous seraient plus tard adressés ne soient pas par erreur envoyés au nouveau titulaire de votre ancien numéro de téléphone.

En aucun cas, les Services ni aucune des Entités Pluto/VII ne pourront être tenus pour responsables d’éventuels coûts payables par vous, liés à l’utilisation d’un service sans fil par vous ou une tierce personne ayant accès à votre appareilmobile, numéro de téléphone ou adresse de courrier électronique, pour l’utilisation d’une Application Mobile.

 

12.3 Fonctionnalités Virales.

Certaines parties des Services, des contenus, fonctionnalités et/ou attributs (tels que les lecteurs médias numériques de flux en streaming) (« Fonctionnalités Virales ») seront rendues accessibles aux utilisateurs pour leur usage personnel. Nous pouvons à tout moment modifier comment, à qui et à quel point nous rendons ces Fonctionnalités Virales disponibles, sans vous en avertir et à notre entière discrétion, tant qu’elles restent accessibles par vous, vous acceptez à chacune de vos visites sur les Services et chacune de vos utilisations de ces Fonctionnalités Virales, de ne pas télécharger le contenu accessible via ces Fonctionnalités Virales, et vous reconnaissez que ce contenu n’est disponible que pour une consultation en flux de streaming, et par ailleurs, que vous êtes contraint par les dispositions de cet Accord et de notre Politique de Confidentialité.

13. HYPERLIENS VERS SITES TIERS

L’apparition, la disponibilité  ou votre utilisation d’URL ou hyperliens référencés ou inclus où que ce soit sur les Services ou toute autre forme de lien ou de redirection de votre connexion vers, avec ou par le biais des Services, ne constituent pas un soutien par, pas plus qu’elles ne signifient une obligation ou responsabilité de quelque nature de la part de, les Services ou l’une ou plusieurs des Entités Pluto/VII, tout ou partie de ses ayants-droits  ou cessionnaires, ni de leurs agents, directeurs, représentants, employés, concédants, Annonceurs, fournisseurs et fournisseurs de services opérationnels. Nous ne vérifions pas, ne faisons pas la promotion ni n’avons de responsabilité vis à vis de sites tiers, leurs pratiques professionnelles (y compris leur politique de confidentialité) ni aucun bien ou service associés à eux ou obtenus en lien avec ces sites tiers, même si le logo des Services ou de l’un de nos affiliés apparait sur le site tiers, ou s’il y est fait mention de notre rôle de sponsor dans le cadre d’un arrangement de développement de marque en commun ou à visée promotionnelle. Si un site tiers obtient ou collecte des Informations Personnelles ou toute autre information vous concernant, en aucun cas nous ne serons responsables des risques encourus. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité, qui décrit de quelle façon les Services collectent et utilisent vos Informations Personnelles et autres informations, et certaines de nos relations.

14. DÉSACTIVATION/SUPPRESSION DE VOTRE COMPTE ET PERTE D’ACCÈS

Si les Services permettent à l’utilisateur de créer un compte pour s’inscrire, et que vous créez un compte pour utiliser les Services, vous pouvez désactiver ce compte sur les Services à tout moment et pour quelque raison que ce soit, en vous connectant à votre compte, avant de suivre les instructions sur la marche à suivre pour désactiver votre compte sur les Services. La désactivation vaut pour résiliation de cet Accord. Si vous n’arrivez pas à désactiver votre compte sur les Services de cette façon, ou si vous avez des questions sur la manière de désactiver votre compte, veuillez nous contacter à : information@viacom.com.

Nous pouvons mettre un terme à votre utilisation des Services et à votre inscription à tout moment et pour quelque raison que ce soit, même sans justification, sans vous en avertir préalablement et sans aucune responsabilité vis-à-vis de vous, sans plus aucune obligation de quelque nature envers vous ou toute autre partie. Consultez notre Politique de Confidentialité pour en savoir plus sur la désactivation et la suppression de comptes par un parent ou un tuteur légal, si vous n’avez pas encore atteint l’âge de la majorité tel que défini dans votre pays de résidence actuel.

15. AVERTISSEMENT ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

LES SERVICES ET TOUT LE CONTENU, LES BIENS ET SERVICES ET PUBLICATIONS SONT RENDUS DISPONIBLES “TELS QUE” ET “TELS QUE DISPONIBLES”, SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE (Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER À CETTE LISTE, LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE DONNÉ) NI AUCUNE GARANTIE NI ASSURANCE QUANT À LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES, OU QUANT À LA DISPONIBILITÉ DE TOUTES LES FONCTIONNALITÉS, ATTRIBUTS OU OPÉRATIONS, NI SUR LE FAIT QUE LEUR FONCTIONNEMENT CORRESPONDE À LA DESCRIPTION QUI EN A ÉTÉ FAITE.

Pluto peut être tenu responsable pour l’intention et la négligence grave. En outre, Pluto peut être tenu responsable en cas de négligence menant à la violation des obligations dont le respect rend possible l’exécution du contrat lui-même, cette violation mettant en péril l’accomplissement du but contractuel, sur lequel vous, en tant qu’utilisateur et partenaire de contrat, pouvez compter. Dans ce dernier cas, Pluto ne peut être tenu responsable que pour les dégâts prévisibles et typiquement liés au contrat. Pluto ne peut être tenu responsable pour des négligences légères menant à une violation mineure d’autres obligations que celles mentionnées dans ce paragraphe.

Les limites de responsabilité citées ci-dessus ne s’appliquent pas en cas de blessure menaçant la vie, l’intégrité physique ou la santé. La responsabilité sous la loi allemande sur la responsabilité du fabricant de produits n’est pas affectée.

16. PUBLICITÉS ET LOGICIELS MALVEILLANTS

Nous créons nos Services avec autant de soin que de fierté. Nous traquons les dysfonctionnements techniques qui pourraient en affecter le fonctionnement. Si nous en détectons de notre côté, nous les réparons. Hélas, votre Appareil pourrait causer des dysfonctionnements qui affecteront votre utilisation des Services, et nous n’y pouvons rien.

Si vous constatez des fonctionnements, contenus ou publicités inhabituels sur les Services, c’est peut-être dû à la présence de logiciels malveillants dans votre ordinateur. Aussi appelés Malwares, ces logiciels malveillants sont l’ensemble des logiciels qui sont installés dans le système d’exploitation d’un ordinateur à des fins malveillantes, le plus souvent à l’insu de son propriétaire et sans sa permission. Parmi les Malwares, on trouve les virus informatiques, les enregistreurs de touches, les contenus malveillants actifs, les programmes indésirables et les numéroteurs automatiques, entre autres. Nous travaillons main dans la main avec nos partenaires pour vous garantir un fonctionnement optimal des Services, mais des logiciels malveillants présents dans votre Appareil peuvent impacter votre expérience sur nos Services et d’autres sites que vous pourriez consulter.

Nous vous conseillons d’agir rapidement (par exemple en installant des logiciels antivirus tiers reconnus) pour nettoyer votre Appareil et surveiller ou empêcher d’autres logiciels malveillants de s’y installer à l’avenir.

Veuillez noter que nous ne serons pas tenus responsables des effets de logiciels tiers, y compris les logiciels malveillants, sur votre Appareil. Veuillez lire attentivement les onglets Aide et Service Client de tout site de téléchargement de logiciel. Si vous découvrez un malware sur votre Appareil, nous vous conseillons également de consulter un technicien qualifié. Si, après avoir appliqué les premières mesures conseillées ci-dessus, vous continuez de rencontrer des problèmes, n’hésitez pas à nous contacter à : information@viacom.com

17. CONFIDENTIALITÉ

Nous respectons votre vie privée, et l’utilisation et la protection de vos Informations sont importantes pour nous. Veuillez lire notre Politique de Confidentialité, qui contient des informations importantes, notamment,  au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos Informations liées  à votre utilisation des Services.

18. RESOLUTION EXTRAJUDICIAIRE EN CAS DE LITIGES

Nous tenons à souligner qu’en plus du processus judiciaire ordinaire, vous avez la possibilité de choisir une résolution extrajudiciaire en cas de litige, en accord avec la Directive (EU) N° 524/2013.  Vous trouverez les détails dans la Directive (EU) N° 524/2013 et à l’adresse internet suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr

 

Notre adresse de courrier électronique est : information@viacom.com.

 

En accord avec la section 36 de la loi allemande sur les modes alternatifs de résolution des litiges pour les consommateurs (“Verbraucherstreitbeilegungsgesetz") nous tenons à souligner que nous ne sommes pas obligés de participer aux procédures de résolution extrajudiciaires organisées devant un conseil d’arbitrage pour le consommateur.

 

 

19. DROIT APPLICABLE

Cet Accord et votre utilisation des Services sont régis par, élaborés au regard de, et seront appliqués en accord avec les lois allemandes (à l’exception de la Convention de l’ONU sur les Contrats pour la Vente Internationale de Biens.) Si vous êtes utilisateur et résident d’un pays de l’Union Européenne (“UE”), vous bénéficiez également de droits vous protégeant en vertu des dispositions obligatoires de la loi applicable dans votre pays de résidence  . Vous pouvez choisir de porter votre réclamation en lien avec ces Conditions d’Utilisation dans le cadre des lois de protection du consommateur allemandes, de même que dans celui des lois du pays membre de l’UE dont vous êtes résident.

20. CONDITIONS DIVERSES

Cet Accord, ainsi que les Conditions Supplémentaires, notre Politique de Confidentialité et tout autre règlement, toute autre procédure et politique auxquels nous pouvons nous référer et qui sont de fait inclus ici par référence, attestent votre entière compréhension et acceptation de cet Accord entre les Services et vous, et prévaut sur tout autre accord antérieur en lien avec les Services et votre utilisation de ceux-ci. Cet Accord ne peut être ni modifié ni annulé oralement et ne peut pas être modifié, sauf selon les conditions décrites dans le présent Accord. Si l’un ou plusieurs des termes de cet Accord devait être déclaré illégal, invalide ou non-applicable, cela n’aura aucun effet sur les autres conditions de l’Accord et l’Accord sera considéré comme amendé autant que nécessaire pour le rendre légal, valide et applicable. Toute disposition qui doit subsister pour nous permettre d’en faire respecter  le  sens subsistera après la résiliation  de cet Accord. Les titres de sections présentés dans cet Accord sont formulés seulement selon des critères pratiques, et n’ont aucune valeur juridique.

Cet Accord sur les Conditions d’Utilisation a été modifié pour la dernière fois à la date stipulée plus haut et prend effet immédiatement.